GROUPE D'ÉTUDE INTERNATIONAL SUR LE LAC ONTARIO
ET LE FLEUVE SAINT-LAURENT

ÉNONCÉ DE POLITIQUE
SUR LA PUBLICATION DE L'INFORMATION SUR L'ÉTUDE

CONTEXTE

Le 12 décembre 2000, la Commission mixte internationale (la Commission) créait le Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent (le Groupe d'étude) et lui confiait un mandat de cinq ans visant l'évaluation des procédures et des critères utilisés pour la régularisation du débit du lac Ontario et la gestion des niveaux d'eau de ce dernier et du fleuve Saint-Laurent jusqu'à Trois-Rivières (Québec).

Pour prêter main forte au Groupe d'étude, on a constitué des groupes de travail techniques qui ont été chargés de faire des études et des évaluations ainsi que de recueillir des données techniques pertinentes. Les secteurs d'intervention de ces groupes de travail sont les suivants : l'environnement et les milieux humides, la navigation de plaisance, les zones littorales (propriété riveraine), la navigation commerciale, l'énergie hydroélectrique et les utilisations domestiques, industrielles et municipales de l'eau. D'autres groupes ont été mis sur pied et leur travail consiste à réaliser des études hydrologiques et hydrauliques, à formuler et évaluer un plan ainsi qu'à combler les besoins de données. Le Groupe d'étude a également formé un groupe chargé de la gestion de l'information qui l'aidera dans ce domaine. Des renseignements supplémentaires pourraient être diffusés à la suite des travaux effectués dans le cadre de l'Étude.

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Dès le début, le Groupe d'étude a misé sur la transparence. Il a comme grand principe de faire en sorte que le grand public du Canada et des États-Unis profite le plus possible de l'information tirée de ses activités ou des travaux de ses groupes de travail techniques. Ce principe ne sera limité que par les restrictions d'ordre juridique et de sécurité imposées par les circonstances. De plus, pour des raisons pratiques, il faut imposer certaines conditions découlant des coûts liés à la diffusion de l'information à la suite des demandes individuelles.

POLITIQUE

1. Le Groupe d'étude veillera à ce que le public soit informé de la nature de l'information, des données ou des études acquises dans le cadre de son mandat.



2. Le Groupe d'étude respectera tous les engagements pris à la collecte de renseignements et de données relativement aux droits de propriété.



3. Le Groupe d'étude agira au mieux afin de respecter les exigences liées à la sécurité qui pourraient limiter l'accès à certains renseignements ou à certaines données. Ces restrictions reposeront sur les raisons exposées au Groupe d'étude et/ou à la Commission.



4. Pour le reste de l'Étude, le Groupe d'étude, de son propre chef et avec le les fonds disponibles, affichera l'information, les rapports et les données sur son site Web auquel le public pourra accéder sans frais. À la fin de son mandat, la continuité et la maintenance de l'information seront assurées par la Commission.



5. Bilinguisme
   
   
   1. Tous les renseignements et rapports fournis sur le site Web seront accompagnés de métadonnées et d'un résumé bilingues.
   2. Tout au long de l'Étude, tous les renseignements et rapports diffusés sur le site Web seront affichés dans la langue utilisée par l'auteur (anglais ou français).
   3. À la fin du mandat de cinq ans du Groupe d'étude, un rapport final sera produit et accompagné de rapports individuels (semblables à des annexes au rapport principal). Tous les rapports seront disponibles en anglais et en français.

Le Groupe d'étude s'engage à traiter individuellement toute situation imprévue si elle juge son intervention justifiée.

Présenté par Ed Eryuzlu et Tony Eberhardt
Mai 2003